Travaux Privatifs

Les travaux privatifs doivent être en conformité avec le Cahier des Charges et ses articles 6 à 11 et annexe III.

Ils peuvent faire l'objet d'une demande en Assemblée Générale ou directement au Syndicat après dépôt d'une demande d'autorisation de travaux privatifs disponible en cliquant ICI.

Depuis 2009, le Syndicat a aussi instauré l'obligation de porter le projet à la connaissance des voisins les plus proches ou en visibilité directe, de manière à connaître leur avis et aider à la prise de décision du Syndicat. Ce document d'information à l'attention des voisins est disponible en cliquant ICI.

 

Sur la base de tous ces éléments (projet et avis du voisinage), le Syndicat délivre ou non une autorisation. En cas de refus, le demandeur est en droit de formuler une demande de mise au vote du projet en Assemblée Générale. La décision prise en AG (accord ou refus) est alors irrévocable.

 

Dans tous les cas, l'autorisation de l'ASL (en réunion du Syndicat ou en AG) ne se substitue pas à celle des Autorités compétentes (mairie, architecte des bâtiments de France...). Il incombe au maître d'ouvrage de faire une demande auprès de celles-ci afin de faire valider le projet par leurs soins et faire valoir ses droits.

Pour connaître les règles d'urbanisme à Draveil : cliquer ICI; et les règles du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme qui remplace l'ancien P.O.S. depuis le 25 août 2011) dans le quartier (situé en zone UG) : cliquer ICI.