Droit à l'information

Auteur  
# 04/11/2011 à 14:53 Stéphane Talagrand
Le premier message ci-dessous a été déplacé de son emplacement d'origine le 04/11/11 afin de permettre un nouveau sujet de discussion. La date initiale de parution est indiquée en bas du message.
# 04/11/2011 à 15:02 Mme LUCAS
"(...)
En ce qui concerne internet, je trouve pour le moins discriminatoire qu'une partie seulement des résidents soient informés de ce qui se passe dans la résidence. Tous les résidents n'ont peut-être pas internet ? Y avez-vous pensé ? Pourquoi les tenir à l'écart ?
Cordialement.
Mme LUCAS"
13/10/2011 à 23h12
# 13/12/2011 à 12:45 Stéphane Talagrand
Pour mieux vous répondre Mme Lucas, il me semble indispensable de faire un point sur la diffusion règlementaire obligatoire de l’information dans l’ASL.

De par ses Statuts, le Syndicat se doit de le faire pour les deux moyens de décision règlementairement imposés que sont l’Assemblée Générale et les réunions du Syndicat.

Pour l’Assemblée Générale, « une copie simple du procès verbal de l’Assemblée est adressée dans les deux mois aux propriétaires qui ont approuvé toutes les résolutions proposées. Une copie du procès verbal certifiée est adressée dans les deux mois sous pli recommandé avec avis de réception aux propriétaires n’ayant pas participé aux travaux de l’Assemblée ou ayant voté au moins contre une des résolutions proposées. (article 16, alinéas 5 et 6, délibérations) ».

Pour les délibérations de réunions du Syndicat, elles « sont inscrites par ordre de date sur un registre (…) porté à la connaissance de tout membre de l’Association Syndicale en faisant la demande au Président par écrit (article 19, point N°1, dernier alinéa, fonctionnement du Syndicat) ».

Ainsi, du point de vue strictement réglementaire, le Syndicat a toujours respecté les Statuts.

Pour palier à l'insuffisance du dernier point, le Syndicat depuis presque 8 ans avait mis en place, à mon initiative, un système de distribution par courrier à tous les résidents, sans aucune obligation à le faire de par ses Statuts je le reprécise.
Faute de temps et de moyens financiers à y consacrer et du fait d’avoir récupéré au fil du temps 54 mails de résidents sur 86 (soit 62,7%), cette distribution par courrier a été remplacée il y a 1 an par une diffusion de l’information par mail.
Tout ceci a été indiqué dans le dernier PV distribué par courrier à tous les résidents fin octobre 2010, laissant alors à chacun des résidents le temps de communiquer leur mail pour continuer à être informés. Deux résidents se sont manifestés ensuite et une relance a encore été faite en fin du PV de septembre 2011, distribué exceptionnellement par courrier à tous les résidents, de manière à renouveler l’info sur la mise en place de diffusion des PV de réunion du Syndicat par mail uniquement.

Suivant toutes ces explications, qui ne visaient nullement à tenir à l’écart certains résidents, vous comprendrez Mme Lucas que l’introduction de votre « lettre ouverte » du 17 octobre dénonçant le ton péremptoire du porté à connaissance des PV de réunions du Syndicat uniquement sur demande écrite (comme précisé par les Statuts) ou par mail et non plus par courrier a été particulièrement blessante. Le ton plus courtois de votre commentaire ci-dessus étant plus approprié.

Si elles ne suffisaient pas, j’ajoute que M. Laprade (que je remercie vivement) à passer un week-end début novembre à faire du porte à porte pour récupérer bon nombre de mails, portant le chiffre total à 76 inscrits sur 86 résidents (soit 88%).
Pour info de manière à répondre à toutes inquiétudes, 1 résident n’a pas internet, 6 ne souhaitent pas donner leur mail, 3 étaient absents ce week-end là.

Aussi, le Syndicat persistera à l’avenir dans sa démarche de diffusion d’information au maximum par internet. Les 10 derniers résidents « non connectés » seront informés par courrier, leur nombre permettant de reprendre le temps et les moyens nécessaires à le faire.

Cordialement.
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