Allianz

Lors de la construction de la résidence en 1986/87 par les Nouveaux Constructeurs, deux tranches sont mises en oeuvre chacune comportant des espaces verts collectifs et une voirie commune. La première, au nord, est en vente directe à des propriétaires individuels (immeuble + 28 pavillons); la seconde, au sud, est construite pour les AGF à des fins de location (48 pavillons). Toutes les parcelles sont mises sous le régime spécifique d'une ASL et le contrat entre les Nouveaux Constructeurs et AGF précise alors que leurs parcelles collectives (voirie, pelouses, allées, friches...) doivent être remises à l'ASL à titre gratuit assez rapidement. Le temps passe sans aucune rétrocession à l'ordre du jour. Au bout d'une dizaine d'années, les AGF mettent en vente toutes leurs maisons et font une proposition de rétrocession de leurs parcelles collectives à l'ASL. Les points de vue divergent et celle-ci est rejetée par l'ASL. Pendant une autre dizaine d'années, diverses tentatives de conciliation ne permettent aucune avancée sur ce projet jusqu'à ce qu'un terrain d'entente soit trouvé en 2005/2006 avec l'élaboration d'un protocole d'accord précisant l'engagement des AGF à faire divers travaux de rénovation sur leurs parcelles. Ce protocole est modifié plusieurs fois au fur et à mesure de l'avancée des travaux.

Au final, le protocole est voté en AGE du 19 mars 2010 pour sa version définitive. Il précise le montant total des travaux engagés par Allianz (ex AGF) à 121 000 € HT. Une délégation de signature au Président de l'ASL pour ce protocole et l'acte définitif est aussi votée. Pour conclusion d'un chapitre de presque 25 ans, le protocole d'accord est signé le 16 avril 2010 et l'acte de rétrocession à titre gratuit des parcelles Allianz à l'ASL est signé le 21 décembre 2010.

Dans le cadre de sa mission sur la mise en conformité des Statuts, Maître Selamme a aussi pris en charge l'examen du protocole de rétrocession des parcelles Allianz (ex AGF). En effet, rétrocession Allianz et mise en conformité sont étroitement liées : le protocole visant à un acte de rétrocession qui va faire basculer les parcelles Allianz vers l'ASL, cette nouvelle propriété doit être formalisée dans les nouveaux Statuts.

De ce fait, elles seront traitées exclusivement lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra vraisemblablement en mars/avril. La premier point de cette AGE traitera du vote par l'Assemblée de la signature du protocole et de l'acte de rétrocession, puis il sera question dans un second temps du vote par l'Assemblée de la mise en conformité des Statuts.

Entre-temps, les PV de réception de travaux auront été signés de manière à officialiser l'engagement d'Allianz vis à vis de leur réalisation effective. Ces PV seront joints au protocole ainsi que les devis des travaux faits depuis avril 2006.

Les travaux à la charge des AGF, dans le cadre du processus de rétrocession de leurs parcelles à l'ASL, sont terminés. Plus rien ne s'oppose donc aux signatures du protocole et de l'acte de rétrocession. Sur les conseils de Maître Selamme, celles-ci seront finalement votés lors d'une AG Extraordinaire. Une nouvelle version du protocole a été envoyée aux AGF qui doivent y répondre prochainement.

Les derniers travaux demandés par le Syndicat dans le cadre du protocole de rétrocession des parcelles AGF à l'ASL ont
été réalisés mi juillet (réfection d'un regard borgne effondré et d'un affaissement de canalisation au niveau du 2 allée
Maurice Ravel pour un montant de 19000€ à la charge d'Allianz). Il ne reste plus que 20m2 de bitume à refaire dans l'allée Maurice Ravel. A suivre.