Administration

En Octobre, le commissaire de Draveil a avisé la mairie de Draveil au sujet d'une nouvelle vague de cambriolage. Selon le commissaire, un mode opératoire se dégage : les individus (vraisemblablement pays de l'est) placeraient du scotch transparent sur les portes d'entrées. 24-48 heures après ils repassent et si le scotch est toujours en place ils pénètrent.

Ainsi, très important, si vous constatez la présence de scotch sur votre porte d'entrée, il ne faut surtout pas y toucher et appeler le commissariat de police. Le but étant de relever des empreintes sur le scotch et en cas de contrôle d'individus pouvoir les comparer avec les leurs.

Il ne faut surtout pas hésiter à appeler le commissariat même s'il s'agit d'un doute et être attentif ensemble.

Merci de faire circuler cette information au plus grand nombre, dans et hors de l'ASL.

Deux cambriolages ont eu lieu dans la résidence la semaine dernière en plus de ceux réalisés dans le quartier de Champrosay. D'après le commissariat, une bande organisée est en action sur le quartier. Ils sévissent en fin de journée et à la tombée de la nuit. Méfiance d'autant plus grande pour les propriétés sans vis-à-vis.

Une réunion aura lieu prochainement un samedi matin à l'initiative du commissariat de Draveil. Elle permettra de prendre connaissance de quelques règles pour se prémunir de ce genre d'incident.

Lors de la construction de la résidence en 1986/87 par les Nouveaux Constructeurs, deux tranches sont mises en oeuvre chacune comportant des espaces verts collectifs et une voirie commune. La première, au nord, est en vente directe à des propriétaires individuels (immeuble + 28 pavillons); la seconde, au sud, est construite pour les AGF à des fins de location (48 pavillons). Toutes les parcelles sont mises sous le régime spécifique d'une ASL et le contrat entre les Nouveaux Constructeurs et AGF précise alors que leurs parcelles collectives (voirie, pelouses, allées, friches...) doivent être remises à l'ASL à titre gratuit assez rapidement. Le temps passe sans aucune rétrocession à l'ordre du jour. Au bout d'une dizaine d'années, les AGF mettent en vente toutes leurs maisons et font une proposition de rétrocession de leurs parcelles collectives à l'ASL. Les points de vue divergent et celle-ci est rejetée par l'ASL. Pendant une autre dizaine d'années, diverses tentatives de conciliation ne permettent aucune avancée sur ce projet jusqu'à ce qu'un terrain d'entente soit trouvé en 2005/2006 avec l'élaboration d'un protocole d'accord précisant l'engagement des AGF à faire divers travaux de rénovation sur leurs parcelles. Ce protocole est modifié plusieurs fois au fur et à mesure de l'avancée des travaux.

Au final, le protocole est voté en AGE du 19 mars 2010 pour sa version définitive. Il précise le montant total des travaux engagés par Allianz (ex AGF) à 121 000 € HT. Une délégation de signature au Président de l'ASL pour ce protocole et l'acte définitif est aussi votée. Pour conclusion d'un chapitre de presque 25 ans, le protocole d'accord est signé le 16 avril 2010 et l'acte de rétrocession à titre gratuit des parcelles Allianz à l'ASL est signé le 21 décembre 2010.

Le 19 mars 2010, une Assemblée Générale Extraordinaire a voté à la majorité des 2/3 les nouveaux Statuts et Cahier des Charges de l'ASL qui régissent depuis cette date l'organisation, la gestion et le fonctionnement de l'ASL.

La Préfécture d'Evry a donné récépissé de ces nouveaux documents le 10/06/2010.

Ils sont parus au J.O. le 26/06/2010.

Ils seront bientôt envoyés par courrier à chaque propriétaire, en attendant, un peu plus d'infos en cliquant ici.

L'Assemblée Générale Extraordiaire arrive à grands pas: le 19 mars 2010.

Celle-ci sera l'occasion de débattre et de voter sur trois points:

1- le protocole de rétrocession et l'acte de rétrocession des parcelles Allianz à l'ASL.

2- la mise en conformité des Statuts et du Cahier des Charges de l'ASL.

3- l'élagage et l'abattage de certains arbres dans la résidence.

Mi-décembre le Syndicat de l'ASL s'est réuni afin de faire le point sur les modifications à apporter dans le cadre de la mise en conformité. Depuis, d'autres éléments ont été ajoutés et une version "avant projet" a été finalisée. Chaque propriétaire de l'ASL peut apporter sa pierre à l'édifice en faisant des propositions sur cette base de travail qui est téléchargeable ICI.

C'est parti ! La neige est là et bien là ! Premiers flocons à 8H30 ce jeudi 17 décembre avec une météo qui envisage 3/4 jours de neige.

Les barrières automatiques resteront en position ouverte jusqu'à disparition de la neige et du verglas.

Petit rappel de sécurité: le déneigement des trottoirs incombe aux occupants des maisons ou immeuble tout le long de leur propriété.

Pour ce qui est de la voirie, la mise en place d'opération ponctuelle de déneigement et salage par la société AP4S au tarif de 300€/intervention a été votée lors de la dernière AG. Le Syndicat se tient donc en alerte pour être le plus réactif possible en vue de déclencher cette opération.

Un nouvel état des comptes à été réalisés fin novembre suite à de nouvelles réparations.

Ainsi, considérant les travaux obligatoires votés en AG (dératisation 1000€, curage et ITV 1400€, élagage et abattage 765€: total 3165€), les travaux d'entretien inopinés (éclairage 384€, câbles et antenne TV 2983€, barrières 930€, mur forêt Sénart 580€ : total 4877€) et les travaux d'amélioration décidés par le Syndicat (prise électrique commune 320€, réparation porte tennis 450€, évacuation déchets d'abattage 2008 pour 240€ : total 1010€), le budget travaux est évalué à 9052€ soit 126% de dépassement (4000€ prévu en AG 2009). Celui-ci s'explique de deux manières : par l'intégration au budget des travaux votés en AG (79% du budget prévu) plutôt que de faire des appels de charges exceptionnelles et par les travaux d'entretien inopinés sur l'antenne TV en août (74% du budget prévu).

Face à ce constat, le Syndicat a immédiatement décidé d'agir sur trois axes : reporter ou annuler d'autres travaux d'amélioration à 2010 (grillage et lignes au sol du tennis, remplacement des rosiers morts et des berbéris, panneaux de signalisation), tenter d'obtenir le report de certaines factures de travaux sur 2010 (dératisation 500€, curage et ITV 1400€, barrières 400€, mur forêt Sénart 580€, réparation porte tennis 450€) et obtenir rapidement le remboursement par AXA d'une partie des frais engagés (500€) suite au vandalisme sur les câbles TV. Ainsi, le budget travaux serait au final d'environ 5222€.

Lors de la dernière réunion du Syndicat, Maître Selamme a exposé ses premières remarques concernant la mise en conformité des Statuts et du Cahier des Charges de l'ASL qui sera votée en AG Extraordinaire. Cette AGE sera l'occasion de voter les nouveaux éléments obligatoires mais aussi de débattre et de voter sur des éléments optionnels de fonctionnement et de gestion de l'ASL tant au niveau des Statuts que du Cahier des Charges. Pour alimenter de manière constructive ce débat, un avant projet sera remis à chaque propriétaire début janvier 2010. Chacun pourra formuler des remarques, des propositions jusqu'à fin janvier. Celles-ci, après validation du Syndicat, feront alors l'objet d'amendements mis au vote lors de l'AGE. Du travail en perspective.

Dans le cadre de sa mission sur la mise en conformité des Statuts, Maître Selamme a aussi pris en charge l'examen du protocole de rétrocession des parcelles Allianz (ex AGF). En effet, rétrocession Allianz et mise en conformité sont étroitement liées : le protocole visant à un acte de rétrocession qui va faire basculer les parcelles Allianz vers l'ASL, cette nouvelle propriété doit être formalisée dans les nouveaux Statuts.

De ce fait, elles seront traitées exclusivement lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra vraisemblablement en mars/avril. La premier point de cette AGE traitera du vote par l'Assemblée de la signature du protocole et de l'acte de rétrocession, puis il sera question dans un second temps du vote par l'Assemblée de la mise en conformité des Statuts.

Entre-temps, les PV de réception de travaux auront été signés de manière à officialiser l'engagement d'Allianz vis à vis de leur réalisation effective. Ces PV seront joints au protocole ainsi que les devis des travaux faits depuis avril 2006.

08/06/2009   Article du Parisien relatant l'utilisation de Google Street View par des cambrioleurs.

"Vues du ciel, les vastes villas étalent leurs toits rutilants, à l'abri desquels se profilent des piscines aux proportions olympiques, nichées dans un océan de verdure. Bienvenue à Barvikha, banlieue huppée de Moscou dont les propriétés cossues sont accessibles depuis n'importe quel ordinateur via le logiciel Google Earth. Il n'en a pas fallu plus pour susciter la convoitise de cambrioleurs qui ont tranquillement effectué leurs repérages en utilisant les images satellite mises à leur disposition. Dans la nuit du 21 au 22 mai, trois hommes, équipés de lunettes de vision nocturne, se sont ainsi introduits dans l'hôtel particulier d'un député russe, où ils ont dérobé des bijoux et 5 000 € en liquide. Deux d'entre eux ont été arrêtés, reconnaissant des dizaines de vols par effraction. Plus surprenant : dans la banlieue de Londres, un homme utilisait Google pour voler... des tuiles de plomb ! Il a écopé en mars de huit mois de prison. Si, en France, aucun délit de ce type n'a pour l'instant été répertorié, le débat fait rage partout dans le monde. Car avec sa nouvelle fonction Street View, le logiciel du géant américain de l'Internet permet de se promener dans une ville reconstituée en 3D, comme si vous y étiez. Pour y parvenir, Google a lancé sur les routes une horde de voitures équipées de caméras télescopiques, qui sillonnent en ce moment l'Hexagone, comme elles l'ont déjà fait par exemple en Allemagne ou en Angleterre. Deux pays qui ne leur ont pas toujours réservé un accueil cordial. « Laisser nos domiciles à la merci des criminels » Dans la commune de Broughton, à quelques encablures de Londres, les habitants ont ainsi obligé le véhicule d'un sous-traitant de Google à prendre la fuite. Même levée de boucliers en Allemagne. « Laisser entrer Street View dans notre ville, ce serait laisser nos domiciles à la merci des criminels », fulminait ainsi un politicien de la petite ville de Molfsee. Et les inquiets sont légion. Au Japon, les fenêtres étant situées plus bas qu'en Europe, les autorités ont obligé Google à jeter sa première moisson d'images, qui dévoilaient l'intérieur des habitations. Aux Etats-Unis, c'est une ville entière, North Oaks, et ses 4 500 habitants, qui ont demandé le retrait de Street View. Face à cette grogne grandissante, et à la demande de l'Union européenne, Google floute systématiquement les visages photographiés, de même que les plaques d'immatriculation. Pour l'instant, un seul procès a été intenté, aux Etats-Unis, et les plaignants ont été déboutés. En France, une telle démarche aurait également peu de chances d'aboutir. Depuis 2004, la Cour de cassation a assoupli la jurisprudence en la matière. « L'équilibre trouvé par la justice en matière de droit à l'image des biens est satisfaisant, note Jean-Louis Lagarde, avocat spécialiste de ces questions. Pour un particulier, les moyens d'agir existent, mais il n'y a aucune certitude d'aboutir. » Google, qui n'a pas donné suite à nos demandes d'interview, assure respecter la vie privée. « Street View ne montre que des photos prises sur la voie publique, assure le géant de l'Internet sur son site. C'est la même chose que ce que vous pourriez voir ou photographier en vous promenant. » « Tant qu'il n'y a pas d'atteinte à la vie privée, et qu'on ne voit personne sur la photo, ce n'est pas un délit pénal en France », résume Jean-Louis Lagarde".

Pour compléter, une discussion sur le forum à ce propos est  ICI .

A chacun son opinion et à agir en conséquence auprés de Google Street View si nécessaire.

Les travaux à la charge des AGF, dans le cadre du processus de rétrocession de leurs parcelles à l'ASL, sont terminés. Plus rien ne s'oppose donc aux signatures du protocole et de l'acte de rétrocession. Sur les conseils de Maître Selamme, celles-ci seront finalement votés lors d'une AG Extraordinaire. Une nouvelle version du protocole a été envoyée aux AGF qui doivent y répondre prochainement.

Les derniers travaux demandés par le Syndicat dans le cadre du protocole de rétrocession des parcelles AGF à l'ASL ont
été réalisés mi juillet (réfection d'un regard borgne effondré et d'un affaissement de canalisation au niveau du 2 allée
Maurice Ravel pour un montant de 19000€ à la charge d'Allianz). Il ne reste plus que 20m2 de bitume à refaire dans l'allée Maurice Ravel. A suivre.