Acte de rétrocession Allianz

A la création de la résidence en 1986/87 par les Nouveaux Constructeurs, deux phases furent mises en oeuvre. La première, au nord, était en vente directe à des propriétaires individuels (immeuble + 28 pavillons); la seconde, au sud, était construite pour les AGF à des fins de location (48 pavillons), chacune de ces deux parties comportant aussi des espaces verts, allées et la voirie. Toutes les parcelles furent mises sous le régime spécifique d'une ASL, le contrat entre les Nouveaux Constructeurs et AGF de son côté précisant que leurs espaces collectifs (voirie, pelouses, allées, friches...) devaient être remis à l'ASL à titre gratuit assez rapidement. Au bout d'une dizaine d'années, les AGF se mirent à vendre toutes leurs maisons et une proposition de rétrocession de leurs parcelles collectives à l'ASL fut proposée. Pendant une autre dizaine d'années, diverses tentatives de conciliation ne permirent aucune avancée sur ce projet jusqu'à ce qu'un terrain d'entente soit trouvé en 2005/2006 avec l'élaboration d'un protocole d'accord précisant l'engagement des AGF à engager divers travaux de rénovation sur leurs parcelles. Ce dernier fut ensuite modifié plusieurs fois et enfin voté en AGE du 19 mars 2010 pour sa version définitive avec délégation de signature au Président de l'ASL ainsi que pour l'acte définitif. Le protocole d'accord fut signé le 16 avril 2010 avec précision du montant total des travaux engagés à 1210 000 € HT. Enfin la dernière étape, ce 21 décembre prochain sera signé l'acte de rétrocession à titre gratuit des parcelles Allianz (ex-AGF) à l'ASL.

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