Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles l’ASL « Le Parc de Champrosay » (se reporter aux mentions légales) fournit un service gratuit d’informations et de commentaires au travers de son site http://parcdechamprosay.e-monsite.com.
Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
En vous connectant sur le site http://parcdechamprosay.e-monsite.com , vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site parcdechamprosay.e-monsite.com qui sont susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne "surfant" sur le site http://parcdechamprosay.e-monsite.com est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.
L’ASL « Le Parc de Champrosay » permet à l’Utilisateur de laisser des commentaires (bas de pages, actualités, forum…), leurs contenus ne doivent pas :
- Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires.
- Être mensongers ou frauduleux.
- Inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
- Inciter à la consommation de substances illicites, à la prostitution.
- Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
- Être illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi…
· - Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle.
- Porter atteinte au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
· - Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
- Proposer le démarchage commerciale.
· - Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.).
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses commentaires, de ses propos tenus sur le forum et le site http://parcdechamprosay.e-monsite.com dans sa globalité soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans ses commentaires.
Responsabilités
En cas de litige, seul l’Utilisateur, qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation en se connectant, est responsable du contenu (l'ensemble des textes, images et médias) de son ou ses commentaires.
L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager l’ASL « Le Parc de Champrosay » de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait du contenu des sescommentaires.
L’ASL « Le Parc de Champrosay » ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.
L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.
En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de l’ASL « Le Parc de Champrosay ».